Client : Interreg – Commission Européenne Date : 2018-2020

Contexte

Efficacity et l’Agence Parisienne du Climat (APC) mutualisent leurs expertises respectives en rénovation énergétique dans le cadre du projet européen ACER (Accelerating Condominium Energy Retrofitting) pour dépasser les points de blocage et accélérer les actions de rénovation de copropriétés afin de diminuer l’empreinte carbone des collectivités locales. Ce projet s’appuie sur 6 cas d’étude réalisés dans des villes européennes (Paris, Liège, Maastricht, Anvers, Aberdeen, Francfort).

Mission

L’APC, forte du déploiement de la plateforme Coach Copro sur Paris, dispose d’une bonne connaissance des projets et des freins à la rénovation énergétique des copropriétés. Ces données ont été utilisées pour éclaircir la question des garanties de performance, des différentes offres disponibles et des conditions de succès pour l’atteinte d’objectif ambitieux en copropriété.

Méthodologie

La démarche déployée a consisté à :
Réaliser une revue de littérature des publications déjà existantes sur les garanties de performance ;
Réaliser un benchmark de différentes rénovations de copropriété ayant intégrées la question de la garantie de performance dans leur projet (15 copropriétés interrogées en France) ;
Animer un groupe de travail pour recueillir des retours d’expérience (sociétés de services énergétiques, professionnels du bâtiment, avocats, collectivités, etc.) et clarifier les informations indispensables à transmettre aux copropriétaires ;
Produire un guide, à destination des copropriétaires, pour clarifier les enjeux de la garantie de performance et proposer des bonnes pratiques pour leurs projets ;

Résultats

Le « Guide sur la garantie de résultat énergétique en copropriété » a été publié en février 2019 par l’APC et Efficacity et présenté dans le cadre des Assises Européennes de la Transition Energétique à Dunkerque. Ce guide détaille les différences entre les contrats disponibles (Garantie de Performance Energétique Intrinsèque et Garantie de Résultat Energétique) et propose aux copropriétaires des points de vigilance et des bonnes pratiques pour intégrer une garantie de performance à leur projet : prérequis, bénéfices attendus, réalisation de l’audit, définition des objectifs, clauses du contrat, etc.