Contexte
Les Contrats de Transition Écologique (CTE), lancés en 2018 par le MTES, ont pour objectif de traduire les engagements environnementaux pris par la France au niveau local. Début juillet 2019, 80 territoires étaient déjà engagés dans des CTE en métropole et dans les collectivités d’Outre-mer. L’ensemble de ces CTE regroupent 400 actions pour un budget total de 600 M€.
Mission
La mission, en partenariat avec Open Atlas (développeur de la plateforme open-source COmmunecter), consiste en l’élaboration d’une méthodologie (et de la plateforme web associée) permettant aux porteurs de projets de caractériser les actions menées dans le cadre des CTE et d’y associer des indicateurs. L’État ayant pour objectif de capitaliser sur les retours d’expérience des CTE, aussi bien au niveau national (retombées du programme, contribution aux objectifs de développement durable du gouvernement) qu’au niveau local (partage d’expérience des collectivités et porteurs de projets, émulation locale et au sein des filières), le MTES a souhaité que des retours d’expérience soient réalisés auprès des collectivités et des porteurs de projet CTE, des services déconcentrés du ministère (DREAL) ou encore des opérateurs (ADEME, CDC…)
Méthodologie
Une évolution du modèle de données de la plateforme COmmunecter a été réalisée pour répondre aux attentes de l’État et s’adapter à la démarche CTE, associant modélisation informatique et travail collaboratif. Au cours de la mission, un espace collaboratif dédié a été ouvert pour permettre à tout acteur participant aux CTE de contribuer et d’expliciter ses idées et besoins concernant l’évolution de la plateforme.
Différents entretiens et ateliers ont été réalisés avec des porteurs de projet pour co-construire la méthode d’évaluation, et les fonctionnalités de la plateforme web. Enfin, début 2020, des entretiens ont été menés auprès des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DTT), des collectivités de trois territoires CTE, et de deux opérateurs (Banque des territoires, ADEME) pour apporter un retour d’expérience de la Démarche CTE au MTES.
Résultats
La mission a conduit au développement de trois modules intégrés à la plateforme CTE (définition du modèle de données, création de plateformes locales pour les collectivités…). L’analyse des actions CTE passe par une méthode d’étiquetage, puis d’évaluation d’indicateurs à sélectionner parmi une bibliothèque d’indicateurs qui a été constituée pour permettre l’évaluation des actions du dispositif CTE.
Les retours d’expérience des territoires sur le dispositif sont riches et permettront à l’Etat de poursuivre ses actions en vue de répondre à ses engagements environnementaux nationaux.
